J.O. 19 du 23 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01754

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Arrêté du 12 janvier 2004 portant fin de mise à disposition et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300167A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2004, il est mis fin à la mise à disposition de la Cour des comptes de M. Wathelet (Jean-Claude), président de section de chambre régionale des comptes, à compter du 1er février 2004, date à laquelle l'intéressé est affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.